RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values.

Sur ce point, il convient de se reporter au BOI-RSA-ES et au BOI-RSA-ES Aucune imputation sur le revenu global des moins-values subies impots plus value stock options possible.

Trois situations sont possibles:. Cette imputation n'est possible que si certaines conditions sont remplies cf.

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